Legislator Jurisprudence & Législation
1981000235 BE

1981000235 12 JANVIER 1981. - Arrêté royal attribuant une allocation au personnel de l'Administration des Eaux et Forêts pour sa collaboration au recensement des forêts en 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JANVIER 1981. - Arrêté royal attribuant une allocation au personnel de l'Administration des Eaux et Forêts pour sa collaboration au recensement des forêts en 1980

Source: Affaires économiques

Publication: 19 février 1981

Numéro: 1981000235

page: 1845

Dossier numéro: 1981-01-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →