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1981000232 BE

1981000232 30 JANVIER 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant une allocation de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant une allocation de transport

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 février 1981

Numéro: 1981000232

page: 1808

Dossier numéro: 1981-01-30/

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