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1981000231 BE

1981000231 30 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, fixant les salaires des réparateurs de navires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, fixant les salaires des réparateurs de navires

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 février 1981

Numéro: 1981000231

page: 1806

Dossier numéro: 1981-01-30/

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