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1981000230 BE

1981000230 31 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 février 1981

Numéro: 1981000230

page: 1804

Dossier numéro: 1980-10-31/

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