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1981000229 BE

1981000229 15 JANVIER 1981. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1981. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1980

Source: Finances

Publication: 18 février 1981

Numéro: 1981000229

page: 1800

Dossier numéro: 1981-01-15/

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