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1981000228 BE

1981000228 15 JANVIER 1981. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1981. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1979

Source: Finances

Publication: 18 février 1981

Numéro: 1981000228

page: 1796

Dossier numéro: 1981-01-15/

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