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1981000227 BE

1981000227 15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 portant exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 16 mai 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000227 15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 portant exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 16 mai 1980 Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 portant exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 16 mai 1980

Source: Communauté française

Publication: 17 février 1981

Numéro: 1981000227

page: 1767

Dossier numéro: 1980-12-15/

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