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1981000226 BE

1981000226 13 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1981-1985-1989 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1981-1985-1989 du Fonds des Routes

Source: Finances

Publication: 17 février 1981

Numéro: 1981000226

page: 1766

Dossier numéro: 1981-02-13/

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