Legislator Jurisprudence & Législation
1981000224 BE

1981000224 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Panacur, bols de la prescription médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Panacur, bols de la prescription médicale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 17 février 1981

Numéro: 1981000224

page: 1764

Dossier numéro: 1980-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →