1981000222
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1981000222 6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1977 réglant la répartition de l'actif et du passif de l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000222 6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1977 réglant la répartition de l'actif et du passif de l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge
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6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1977 réglant la répartition de l'actif et du passif de l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 17 février 1981
Numéro: 1981000222
page: 1763
Dossier numéro: 1981-01-06/