Legislator Jurisprudence & Législation
1981000221 BE

1981000221 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tanzanie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tanzanie

Source: Coopération au Développement

Publication: 17 février 1981

Numéro: 1981000221

page: 1762

Dossier numéro: 1980-12-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →