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1981000220 BE

1981000220 4 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Commerce extérieur

Publication: 17 février 1981

Numéro: 1981000220

page: 1761

Dossier numéro: 1981-02-04/

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