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1981000216 BE

1981000216 11 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 31 du titre Ier du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000216 11 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 31 du titre Ier du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 31 du titre Ier du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1980

Source: Premier Ministre

Publication: 17 février 1981

Numéro: 1981000216

page: 1757

Dossier numéro: 1981-02-11/

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