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1981000215 BE

1981000215 8 JANVIER 1981. - LOI relative à l'emprunt de consolidation en faveur des pouvoirs subordonnés bruxellois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1981. - LOI relative à l'emprunt de consolidation en faveur des pouvoirs subordonnés bruxellois

Source: Intérieur

Publication: 17 février 1981

Numéro: 1981000215

page: 1756

Dossier numéro: 1981-01-08/

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