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1981000202 BE

1981000202 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Mali

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Mali

Source: Coopération au Développement

Publication: 13 février 1981

Numéro: 1981000202

page: 1646

Dossier numéro: 1980-12-17/

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