1981000201
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1981000201 11 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL allouant une subvention aux administrations communales pour l'exécution du recensement général de la population et des logements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000201 11 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL allouant une subvention aux administrations communales pour l'exécution du recensement général de la population et des logements
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11 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL allouant une subvention aux administrations communales pour l'exécution du recensement général de la population et des logements
Source: Affaires économiques - Intérieur
Publication: 13 février 1981
Numéro: 1981000201
page: 1645
Dossier numéro: 1981-02-11/