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1981000200 BE

1981000200 30 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL attribuant une allocation et une indemnité aux enquêteurs chargés de procéder aux enquêtes sur les gains des ouvriers permanents dans l'agriculture en 1980, 1981 et 1982.

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000200 30 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL attribuant une allocation et une indemnité aux enquêteurs chargés de procéder aux enquêtes sur les gains des ouvriers permanents dans l'agriculture en 1980, 1981 et 1982. Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL attribuant une allocation et une indemnité aux enquêteurs chargés de procéder aux enquêtes sur les gains des ouvriers permanents dans l'agriculture en 1980, 1981 et 1982.

Source: Affaires économiques

Publication: 13 février 1981

Numéro: 1981000200

page: 1644

Dossier numéro: 1980-12-30/

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