1981000196
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1981000196 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre" et en fixant les statuts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000196 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre" et en fixant les statuts
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23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre" et en fixant les statuts
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 février 1981
Numéro: 1981000196
page: 1598
Dossier numéro: 1981-01-23/