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1981000194 BE

1981000194 10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 8 de la loi du 24 décembre 1980 relative aux mesures pour assurer l'exécution du budget 1980-1981 de la Prévoyance sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 8 de la loi du 24 décembre 1980 relative aux mesures pour assurer l'exécution du budget 1980-1981 de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 février 1981

Numéro: 1981000194

page: 1595

Dossier numéro: 1981-02-10/31

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