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1981000193 BE

1981000193 26 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades n'appartenant pas aux rangs 10, 20, 30, 42 ou 40 et conférés par la voie d'un concours de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades n'appartenant pas aux rangs 10, 20, 30, 42 ou 40 et conférés par la voie d'un concours de recrutement

Source: Agriculture

Publication: 12 février 1981

Numéro: 1981000193

page: 1594

Dossier numéro: 1981-01-26/

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