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1981000192 BE

1981000192 29 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie

Source: Affaires économiques

Publication: 12 février 1981

Numéro: 1981000192

page: 1593

Dossier numéro: 1981-01-29/

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