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1981000191 BE

1981000191 30 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 12 février 1981

Numéro: 1981000191

page: 1592

Dossier numéro: 1980-12-30/

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