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1981000190 BE

1981000190 10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1981-1985-1989 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1981-1985-1989 du Fonds des Routes

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 12 février 1981

Numéro: 1981000190

page: 1590

Dossier numéro: 1981-02-10/

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