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1981000189 BE

1981000189 5 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour 1980

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000189 5 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour 1980 Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour 1980

Source: Finances

Publication: 12 février 1981

Numéro: 1981000189

page: 1589

Dossier numéro: 1981-01-05/

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