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1981000188 BE

1981000188 23 DECEMBRE 1980. - LOI modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1980. - LOI modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie

Source: Finances

Publication: 12 février 1981

Numéro: 1981000188

page: 1588

Dossier numéro: 1980-12-23/32

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