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1981000187 BE

1981000187 26 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1980

Source: Agriculture

Publication: 11 février 1981

Numéro: 1981000187

page: 1527

Dossier numéro: 1981-01-26/

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