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1981000181 BE

1981000181 21 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 2 avril 1976 et 16 mai 1980 relatifs au personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000181 21 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 2 avril 1976 et 16 mai 1980 relatifs au personnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 2 avril 1976 et 16 mai 1980 relatifs au personnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 11 février 1981

Numéro: 1981000181

page: 1515

Dossier numéro: 1981-01-21/

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