Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000180 BE

1981000180 21 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 2 avril 1976 et 9 avril 1979 relatifs au personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000180 21 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 2 avril 1976 et 9 avril 1979 relatifs au personnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 2 avril 1976 et 9 avril 1979 relatifs au personnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 11 février 1981

Numéro: 1981000180

page: 1514

Dossier numéro: 1981-01-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →