1981000178
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1981000178 3 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude physique au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000178 3 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude physique au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
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3 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude physique au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
Source: Défense Nationale
Publication: 11 février 1981
Numéro: 1981000178
page: 1512
Dossier numéro: 1981-02-03/