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1981000176 BE

1981000176 19 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en vue de promouvoir les investissements privés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en vue de promouvoir les investissements privés

Source: Finances

Publication: 11 février 1981

Numéro: 1981000176

page: 1511

Dossier numéro: 1981-01-19/

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