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1981000175 BE

1981000175 28 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000175 28 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques

Source: Affaires étrangères

Publication: 11 février 1981

Numéro: 1981000175

page: 1510

Dossier numéro: 1981-01-28/

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