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1981000171 BE

1981000171 3 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000171 3 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 février 1981

Numéro: 1981000171

page: 1460

Dossier numéro: 1981-02-03/

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