Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000170 BE

1981000170 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal circulaire de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000170 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal circulaire de Gand Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal circulaire de Gand

Source: Travaux publics

Publication: 10 février 1981

Numéro: 1981000170

page: 1458

Dossier numéro: 1980-12-24/

Erratum : Publication du 28 février 1981, page 2257, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →