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1981000169 BE

1981000169 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal de Louvain à la Dyle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal de Louvain à la Dyle

Source: Travaux publics

Publication: 10 février 1981

Numéro: 1981000169

page: 1457

Dossier numéro: 1980-12-24/

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