1981000167
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1981000167 29 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000167 29 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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29 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 10 février 1981
Numéro: 1981000167
page: 1455
Dossier numéro: 1980-12-29/