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1981000166 BE

1981000166 14 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1980 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000166 14 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1980 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981 Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1980 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981

Source: Communications

Publication: 10 février 1981

Numéro: 1981000166

page: 1454

Dossier numéro: 1981-01-14/

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