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1981000165 BE

1981000165 4 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française

Source: Communauté française

Publication: 10 février 1981

Numéro: 1981000165

page: 1443

Dossier numéro: 1980-12-04/

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