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1981000164 BE

1981000164 20 JUIN 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000164 20 JUIN 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979

Source: Communauté française

Publication: 10 février 1981

Numéro: 1981000164

page: 1441

Dossier numéro: 1980-06-20/

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