Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000163 BE

1981000163 24 DECEMBRE 1980. - LOI relative aux dotations, pour l'année 1981, du Fonds des communes et du Fonds des provinces

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000163 24 DECEMBRE 1980. - LOI relative aux dotations, pour l'année 1981, du Fonds des communes et du Fonds des provinces Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1980. - LOI relative aux dotations, pour l'année 1981, du Fonds des communes et du Fonds des provinces

Source: Intérieur

Publication: 10 février 1981

Numéro: 1981000163

page: 1440

Dossier numéro: 1980-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →