1981000160
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1981000160 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000160 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins
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16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 février 1981
Numéro: 1981000160
page: 1385
Dossier numéro: 1981-01-16/