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1981000159 BE

1981000159 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture renouvelant la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 juin 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000159 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture renouvelant la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 juin 1979 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture renouvelant la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 juin 1979

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 février 1981

Numéro: 1981000159

page: 1384

Dossier numéro: 1980-12-22/

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