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1981000158 BE

1981000158 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 février 1981

Numéro: 1981000158

page: 1383

Dossier numéro: 1980-12-22/

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