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1981000155 BE

1981000155 8 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

Source: Premier Ministre

Publication: 7 février 1981

Numéro: 1981000155

page: 1376

Dossier numéro: 1981-01-08/

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