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1981000153 BE

1981000153 1 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 80/A.2040/198 du 25 novembre 1980 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Readymix-Belgium, à Hasselt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000153 1 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 80/A.2040/198 du 25 novembre 1980 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Readymix-Belgium, à Hasselt Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 80/A.2040/198 du 25 novembre 1980 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Readymix-Belgium, à Hasselt

Source: Affaires économiques

Publication: 7 février 1981

Numéro: 1981000153

page: 1371

Dossier numéro: 1980-12-01/

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