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1981000151 BE

1981000151 15 JANVIER 1981. - LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre des emprunts à concurrence d'une somme de 1 500 000 000 de francs destinés à couvrir des dépenses de renouvellement de matériel roulant et de voies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000151 15 JANVIER 1981. - LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre des emprunts à concurrence d'une somme de 1 500 000 000 de francs destinés à couvrir des dépenses de renouvellement de matériel roulant et de voies Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1981. - LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre des emprunts à concurrence d'une somme de 1 500 000 000 de francs destinés à couvrir des dépenses de renouvellement de matériel roulant et de voies

Source: Communications

Publication: 7 février 1981

Numéro: 1981000151

page: 1367

Dossier numéro: 1981-01-15/

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