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1981000149 BE

1981000149 16 JANVIER 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000149 16 JANVIER 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort" Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort"

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 février 1981

Numéro: 1981000149

page: 1299

Dossier numéro: 1981-01-16/

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