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1981000148 BE

1981000148 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1981

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 février 1981

Numéro: 1981000148

page: 1298

Dossier numéro: 1981-01-16/

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