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1981000146 BE

1981000146 28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 février 1981

Numéro: 1981000146

page: 1296

Dossier numéro: 1980-11-28/

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