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1981000143 BE

1981000143 12 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Enseignement pluraliste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Enseignement pluraliste

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 6 février 1981

Numéro: 1981000143

page: 1291

Dossier numéro: 1981-01-12/

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