Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000142 BE

1981000142 16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL. Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. Classement des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000142 16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL. Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. Classement des études Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL. Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. Classement des études

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 6 février 1981

Numéro: 1981000142

page: 1290

Dossier numéro: 1980-05-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →